Arrêté du 26 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

J.O. 206 du 6 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15416
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Arrêté du 26 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

NOR : SOCT0311364A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :

Mme Fevre-Debizet (Christine) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens, en remplacement de M. Boy (Daniel) ;

M. Lavat (Denis) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie et membre titulaire de sa commission permanente, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens, en remplacement, respectivement, de Mme Fevre-Debizet (Christine) pour le conseil et de M. Boy (Daniel) pour la commission permanente.